La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.lareserveduroy.com (ci-après le « Site ») sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par l’éditeur du Site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

La navigation sur le Site implique l’acceptation par tout Utilisateur de la présente politique de confidentialité.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est la société CLOS DU ROY, SCEA au capital de 1525 euros, immatriculée au RCS de LIBOURNE sous le numéro 433 586 203, dont le siège social est situé au 13 route du Gué, 33570 MONTAGNE.

Téléphone : 05 57 25 54 44 E-mail : lareserveduroy@gmail.com Directeur de la publication : Sophie JANOUEIX

DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de la navigation sur le Site et de l’utilisation des fonctionnalités proposées, les catégories de données suivantes sont susceptibles d’être collectées :

  • Données d’identification : nom, prénom, civilité ;
  • Données de contact : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
  • Données relatives à la commande (le cas échéant) : produits commandés, montant, adresse de livraison et de facturation ;
  • Données de paiement : ces données sont collectées et traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé et ne sont pas conservées par l’Éditeur ;
  • Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion ;
  • Données relatives à la majorité légale : la confirmation que l’Utilisateur est âgé d’au moins 18 ans (en application de la réglementation relative à la vente d’alcool).

Les champs marqués comme obligatoires dans les formulaires doivent être impérativement renseignés ; à défaut, l’Éditeur ne pourra pas traiter la demande de l’Utilisateur.

FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes d’information formulées via le formulaire de contact ;
  • Gérer les commandes, les livraisons et les éventuels retours ;
  • Assurer la facturation et le suivi de la relation client ;
  • Vérifier la majorité de l’Utilisateur préalablement à toute vente de boissons alcoolisées ;
  • Envoyer, sous réserve du consentement préalable de l’Utilisateur, des communications commerciales relatives aux produits et événements de l’Éditeur ;
  • Réaliser des statistiques de fréquentation et améliorer le fonctionnement du Site ;
  • Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l’Éditeur.

 

BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Les traitements de données mis en œuvre par l’Éditeur reposent sur les bases légales suivantes :

  • L’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles pour la gestion des commandes et de la relation client ;
  • Le consentement de l’Utilisateur pour l’envoi de communications commerciales et le dépôt de cookies non strictement nécessaires ;
  • L’intérêt légitime de l’Éditeur pour l’amélioration du Site, la prévention de la fraude et la sécurité ;
  • Le respect d’obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale et de protection des mineurs.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données collectées sont destinées aux services internes habilités de l’Éditeur. Elles peuvent également être transmises, dans la limite de leurs attributions respectives, aux sous-traitants suivants :

  • Hébergeur du Site ;
  • Prestataire de paiement sécurisé ;
  • Prestataires logistiques chargés de la livraison ;
  • Prestataires techniques et de maintenance du Site ;
  • Éventuelles autorités administratives ou judiciaires, sur demande légale.

L’Éditeur s’engage à ne pas commercialiser ni céder les données personnelles des Utilisateurs à des tiers à des fins commerciales sans leur consentement préalable.

TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Les données collectées sont, en principe, conservées et traitées au sein de l’Union européenne. Dans l’hypothèse où un transfert hors UE serait nécessaire, l’Éditeur s’engage à mettre en œuvre les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décisions d’adéquation, etc.).

DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données clients : pendant toute la durée de la relation commerciale et jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact à des fins de prospection ;
  • Données comptables et de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice, conformément aux obligations légales ;
  • Données de prospection (prospects) : 3 ans à compter du dernier contact ;
  • Cookies et traceurs : 13 mois maximum à compter de leur dépôt ;
  • Données de connexion : conformément aux obligations légales en vigueur.

À l’issue de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées à des fins statistiques.

DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : faire supprimer ses données dans les cas prévus par la loi ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit à la portabilité des données ;
  • Droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale ;
  • Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
  • Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés par courrier postal à l’adresse du siège social de l’Éditeur ou par e-mail à : lareserveduroy@gmail.com, en justifiant de son identité.

L’Éditeur s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

En cas de désaccord persistant, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr.

COOKIES

Le Site utilise des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et, le cas échéant, de proposer des contenus adaptés aux centres d’intérêt de l’Utilisateur.

Les cookies utilisés sont les suivants :

  • Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (gestion de la session, panier d’achat, vérification de la majorité) : déposés sans recueil du consentement ;
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SÉCURITÉ DES DONNÉES

L’Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, et notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles et techniques. La version applicable est celle en vigueur au jour de la connexion au Site.

CONTACT

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de ses données personnelles, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur :

Par courrier : CLOS DU ROY – 13 route du Gué, 33570 MONTAGNE Par e-mail : lareserveduroy@gmail.com Par téléphone : 05 57 25 54 44